Trottinette électrique, gyroroue, hoverboard, gyropode ou encore skateboard électrique…
Ces nouveaux modes de déplacement occupent une place désormais non négligeable parmi les modes de transports urbains et périurbains comme l’a révélé notre étude* : 22 % des personnes interrogées disent en avoir utilisé au moins une fois et 11 % se déclarent utilisateurs réguliers (au moins une fois par mois).
Le développement de ces mobilités alternatives, appelées « mobilités douces » a notamment été porté par la trottinette électrique et l’arrivée d’acteurs de mobilité partagée qui a permis d’en généraliser l’usage en simplifier l’accès à ces engins
De plus, depuis le début de la crise sanitaire, 27 % des Français déclarent avoir modifié leurs modes de déplacement habituels. Ainsi, 72 % des 18-34 ans envisagent le recours aux EDPM pour se déplacer*.
Mais cet essor rapide a fait émerger des comportements à risque, par manque de pratique et par méconnaissance des règles.
Jusqu’à peu, leur circulation sur la voie publique ne faisait l’objet d’aucune réglementation : il existait un flou juridique. Une évolution était donc urgente et nécessaire pour encadrer leur utilisation et contribuer à une meilleure cohabitation avec les autres usagers.
En octobre 2019, un décret crée de nouvelles dispositions dans le code de la route en en y intégrant une nouvelle catégorie de véhicules : les EDPM, engins de déplacement personnels motorisés.
La loi précise qu’un EDPM est un véhicule sans place assise, dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises et dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.
Leur conduite est interdite aux moins de 14 ans, et il est interdit d’y monter à 2, encore moins avec un enfant.
Le téléphone est interdit en circulation, tout comme il est interdit de se déplacer avec des écouteurs ou tout autre appareil audio. En effet, après la vue, l’ouïe est le sens le plus sollicité au volant. Le son fait partie intégrante de la conduite : klaxon, moteur de voiture, des freins qui crissent… autant d’informations sonores qui peuvent alerter sur la route.
En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à une contravention de 4e classe : 135€.
Le cas des draisiennes électriques
Depuis le 17 janvier 2022, une nouvelle catégorie de véhicule est entrée dans le Code de la route : le cyclomobile léger. Il est défini comme un véhicule à deux roues « conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350 W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. »
Si ces véhicules sont une sous-catégorie des cyclomoteurs et sont donc soumis aux règles d’homologation, les règles de circulation, d’âge minimal ou de port d’équipements sont en revanche celles s’appliquant aux EDPM (pas d’immatriculation, circulation sur les bandes et pistes cyclables si elles existent, une seule personne sur l’engin, pas de formation obligatoire, à partir de 14 ans etc.).
Ces véhicules, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile automobile.
* Étude de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), d’Assurance Prévention et de la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M), réalisée par Smart Mobility Lab. Etude quantitative réalisée en 2 temps : du 21 février au 5 mars 2020 auprès de 5 014 répondants et du 5 au 11 septembre 2020 auprès de 1 013 répondants France entière âgés de 18 ans et plus. Etude qualitative réalisée auprès de 65 participants au sein de 8 focus groups à Paris et à Lille du 21 au 31 janvier 2020.
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Les modules vidéo Trott' Safe ont été créés par Two Roule pour Assurance Prévention, l'association des assureurs français.
