Au même titre que la voiture ou les deux-roues motorisés, les EDPM sont considérés par le Code des assurances comme des véhicules terrestres à moteur (VTM). Ils sont donc soumis à une obligation d’assurance.
Notre étude "usages, risques et accidentalité des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), avant et après le confinement" a révélé que seuls 2 utilisateurs de trottinette électrique en libre service sur 10 ont déjà vérifié s’ils étaient couverts par une assurance au moment d’une location et seulement 45 % savent qu’une assurance est obligatoire*.
La responsabilité civile
En tant que propriétaire d’EDPM, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à un tiers.
En son absence, l’amende prévue est de 400 à 3750 euros. De plus, si vous causez un accident, vous devrez rembourser les sommes versées à la victime.
Consultez votre assureur afin de savoir si ce dernier couvre ou non vos déplacements en trottinette électrique.
Si vous utilisez un EDPM en libre-service, vérifiez bien dans le contrat de location que l’assurance (a minima la Responsabilité Civile, obligatoire) est bien incluse.
Les garanties complémentaires
En plus de la responsabilité civile, il est vivement conseillé de souscrire des garanties complémentaires.
- La garantie personnelle du conducteur, ou individuelle accident, couvre les dommages corporels que vous pourriez subir en cas de chute ou lors d’un accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non.
Vous pouvez aussi élargir votre couverture aux dommages accidentels causés à votre véhicule. Ainsi vous pouvez vous prémunir contre les vols, incendies ou autres dégradations.
Pour plus d’informations sur l’assurance des EDPM, rendez-vous sur le site de France Assureurs.
* Étude de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), d’Assurance Prévention et de la Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité (FP2M), réalisée par Smart Mobility Lab. Etude quantitative réalisée en 2 temps : du 21 février au 5 mars 2020 auprès de 5 014 répondants et du 5 au 11 septembre 2020 auprès de 1 013 répondants France entière âgés de 18 ans et plus. Etude qualitative réalisée auprès de 65 participants au sein de 8 focus groups à Paris et à Lille du 21 au 31 janvier 2020.
Assurance, équipements, règles de circulation... Formez-vous et testez vos connaissances sur les EDPM sur https://www.trott-safe.fr.
Les modules vidéo Trott' Safe ont été créés par Two Roule pour Assurance Prévention, l'association des assureurs français.
