L’assurance obligatoire RC

Quel que soit votre véhicule (petite mobylette, scooter de 125 cm3, grosse moto…), la "garantie de responsabilité civile" (aussi appelée "la RC") est l’assurance obligatoire. C’est cette assurance qui couvre* les dommages* causés aux autres.

Votre assurance responsabilité civile couvre* :

  • les blessures ou le décès d’un passager, d’un piéton, d’un cycliste ou de l’occupant d’un autre véhicule (deux-roues, trois-roues, voitures…).
  • les dégâts matériels sur les autres scooters, motos, deux-roues, voitures, mais aussi immeubles…

Cette garantie responsabilité civile concerne les conducteurs autorisés ou non autorisés, c’est-à-dire ceux déclarés ou non à votre assurance. Avant de prêter votre scooter à un ami, vérifiez bien que votre contrat d’assurance le permet.

Le certificat d’assurance (la vignette verte) doit être visible et collé à l’avant, sur la fourche par exemple. L’attestation d’assurance (la carte verte, délivrée avec la vignette) pourra également faire l’objet d’une vérification en cas de contrôle : gardez-la toujours avec vous quand vous conduisez !

Rouler sans assurance vous expose à des risques très graves : en plus des sanctions (amendes notamment mais aussi suspension du permis ou confiscation du véhicule), le conducteur non assuré peut se retrouver à payer toute sa vie pour les dommages qu’il aura causés à une autre personne lors d’un accident.

Attention ! Si votre cyclomoteur est débridé : tous les frais (réparation, médicaux…) seront à votre charge.

"L’assurance couvre" – Chaque assurance couvre des risques définis, c’est-à-dire qu’elle prévoit des indemnités dans les cas précis décrits par cette "couverture".

Le cas de l'assurance de l'Engin de déplacement personnel

Il existe deux types d'assurance en fonction de la catégorie de son Engin de déplacement personnel (EDP) :

  • Pour les EDP motorisés, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire.
    Certains contrats multi-risques habitation sont susceptibles de proposer une option pour couvrir les EDP motorisés.
  • Pour les EDP non motorisés et mixtes, l'assurance responsabilité civile vie privée couvre les dommages que pourrait causer un utilisateur d'EDP non motorisé ou mixte.

Ces deux types d'assurance couvrent les dommages causés à un tiers. Pensez à vous protéger pour les dommages que vous pourriez subir.

 

* Lexique :
"Les dommages subis ou causés" - L’ensemble des dégâts matériels ou physiques (corporels).
"L’assurance indemnise" – L’indemnité est la somme versée par votre assureur pour réparer le tort subi.